Tournbois Créations

SARL au capital de 40 000 €
Immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 398 503 722
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Siège social :
20 route de Pont de Vaux, 01560 Mantenay-Montlin, France

Adresse de l’entreprise :
La Condemine, 71700 Le Villars, France

Email : contact@tournbois-creations.fr
Téléphone : 03 85 51 04 39
Fax : 03 85 51 25 05

Préambule

En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le contenu du site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles applicables à la vente de produits en bois ou bois-métal réalisés par Tournbois Créations, via son site internet.

Article 2 — Transport

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de transport, après remise du colis au transporteur, sont en moyenne de 8 jours en envoi standard. Un retard important ne peut justifier un refus de marchandise que s’il dépasse de manière significative les délais annoncés.

Tournbois Créations ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution liés notamment à :

a) un non-respect des conditions de paiement ;
b) l’absence d’informations nécessaires à la bonne exécution de la commande ;
c) un cas de force majeure : grève, incendie, catastrophe naturelle, impossibilité de s’approvisionner, retard fournisseur ou transporteur, émeute, guerre, etc.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client d’émettre des réserves précises sur le bordereau de transport et de les confirmer sous 48h au transporteur par courrier recommandé.

Les livraisons s’effectuent devant le domicile du client.
Les produits peuvent être livrés démontés, le montage restant à la charge du Client.

Si une livraison en étage ou nécessitant une manutention supplémentaire est requise, cela doit être indiqué lors de la commande : un devis complémentaire pourra être établi.

Article 2 bis — Retour des marchandises

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Tournbois Créations.

Tout retour doit être effectué dans l’emballage d’origine et selon les instructions fournies.

Les marchandises retournées en bon état et acceptées feront l’objet d’un remboursement ou avoir à 90 % de la valeur facturée.

Pour les achats à distance par un consommateur non professionnel, un droit de rétractation de 7 jours s’applique à compter de la réception.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit est :

• non conforme à la commande,
• arrivé défectueux et signalé au transporteur dans les 48 heures.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : Tournbois Créations — La Condemine — 71700 Le Villars.

Article 2 ter — Retour des marchandises

Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

Article 3 — Réserve sur les produits

Les marchandises vendues restent la propriété de Tournbois Créations jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé conformément aux dispositions de l’article L 624-16 du code de commerce.

Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat. La société Tournbois Créations se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses actions promotionnelles. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité du vendeur et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande.

Article 4 — Tarifs et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet tournbois-creations.fr.

Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises sur le site web. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l’acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur. Les factures sont toujours payables au Siège social de la société. Les commandes, livrables en France Métropolitaine comme à l’étranger,  sont honorées en intégralité avant toute livraison. De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l’acheteur.

En cas de retard ou de défaut de paiement, la société Tournbois Créations pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités prévues à l’article L 441-6 du Code du commerce. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande. La commande sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de la société Tournbois Créations sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.

Description des zones Europe:

• 2- France (Outre-Mer): Guadeloupe (y compris ST Barthélémy et St Martin),Martinique,Réunion,Guyane,Mayotte et St Pierre et Miquelon
• 6- USA – Canada: USA ,Canada, Afrique, Moyen Orient

Attention,taxes de douanes et autres en supplément suivant la réglementation en vigueur du pays à régler à réception du colis par le client (Suisse,etc)

Article 5 — Accès au service

L accès à tournbois-creations.fr est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service tournbois-creations.fr est disponible par email du lundi 8h00 au vendredi 18h00.

Article 6 — Règles d’usage de l’internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

• que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence la société Tournbois Créations ne pourra être tenue pour responsable envers le Client, du fait d’une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
• qu’il ai connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
• que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
• qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Article 7 — Propriété intellectuelle des contenus

L’internaute ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur le site .

Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier.

A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 — Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la société Tournbois Créations et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 9 — Informations sur les produits

La société Tournbois Créations présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par le vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le veinage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles.

A noter: Les articles vendus sont fabriqués en bois : le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d’humidité de l’air). Ils peuvent également présenter des nœuds ou des différences de couleurs qui n’altère en rien la qualité du produit.

Aussi, la société Tournbois Créations ne saurait être responsable des déformations du bois survenue après l’acte d’achat ou d’une différence de couleur et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.